J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0020025A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2000, Mme Nadine Gilbert, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne.